C-26, r. 261.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels

Article 3 Versions de la disposition

2022-04-01

3. Le Conseil d’administration peut déterminer une activité de formation continue particulière ou des activités de formation continue sur un sujet déterminé que tous les technologues professionnels ou certains d’entre eux doivent suivre en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, de la particularité de leurs activités ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice de la profession par les technologues professionnels le justifie. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  détermine l’objectif et le contenu de l’activité de formation continue particulière;

2°  fixe la durée d’une activité de formation continue particulière et impartit le délai pour la suivre;

3°  identifie les organismes, les établissements d’enseignement ou les formateurs autorisés à l’offrir;

4°  fixe le nombre minimal d’heures d’activités de formation continue devant être suivies sur un sujet, le cas échéant.

Décision OPQ 2021-543, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2022-04-01

3. Le Conseil d’administration peut déterminer une activité de formation continue particulière ou des activités de formation continue sur un sujet déterminé que tous les technologues professionnels ou certains d’entre eux doivent suivre en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, de la particularité de leurs activités ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice de la profession par les technologues professionnels le justifie. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  détermine l’objectif et le contenu de l’activité de formation continue particulière;

2°  fixe la durée d’une activité de formation continue particulière et impartit le délai pour la suivre;

3°  identifie les organismes, les établissements d’enseignement ou les formateurs autorisés à l’offrir;

4°  fixe le nombre minimal d’heures d’activités de formation continue devant être suivies sur un sujet, le cas échéant.

Décision OPQ 2021-543, a. 3.